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• ADRESSE : 51 Route d’Espagne – 31100 Toulouse

• RESPONSABLES : MONSIEUR EL MANSOURI Rachid

L’hébergeur du site https://toulouse-digital-solutions.fr est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus.

Article 1: Accès au site

Le site https://toulouse-digital-solutions.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 – Présentation des services proposés par l’entreprise.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2: Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

– Par voie postale au 51 Route d’Espagne 31100 TOULOUSE

– Via le formulaire de contact du présent site.

Article 3: Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Crédits Images, vidéos et textes:

Article 4: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://toulouse-digital-solutions.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Article 5: Liens hypertextes

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Article 6: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 2.

1. Collecte de l’information

TOULOUSE DIGITAL SOLUTIONS recueille des informations lorsque vous visitez le site https://toulouse-digital-solutions.fr, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites une demande de contact et / ou lorsque vous vous déconnectez.

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En outre, TOULOUSE DIGITAL SOLUTIONS peut également recevoir et enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que TOULOUSE DIGITAL SOLUTIONS recueille auprès de vous peuvent être utilisées pour :

– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

– Améliorer le site https://toulouse-digital-solutions.fr

– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

– Vous contacter par e-mail et/ou par téléphone.

3. Confidentialité des informations

TOULOUSE DIGITAL SOLUTIONS est seul propriétaire des informations recueillies sur ce site, en dehors des informations saisies dans les outils mis à disposition par nos partenaires. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande de votre part.

4. Divulgation à des tiers

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